Comprendre

chaque étape

SIMULEZ LE COÛT
DES OBSÈQUES

ÉTABLIR UN DEVIS
triangle-bleu

Quelles démarches en cas de décès

Lorsque vous êtes confronté au décès d’un proche, un certain nombre de démarches décès obligatoires sont malheureusement nécessaires, avant et après les obsèques.

Comme il est parfois difficile de s’y retrouver, et de savoir quoi faire à quel moment, nous nous proposons pour vous informer de ces démarches décès et de l’ordre dans lequel elles doivent être effectuées.

Immédiatement après le décès : que faire ?

Faire constater le décès

En fonction du lieu où le décès est survenu, différentes possibilités peuvent se présenter :

  • Si le décès a eu lieu dans un établissement de soins (hôpital, clinique, EHPAD), c’est le médecin résident de la structure, ou le médecin responsable du service, qui constatera le décès, puis remplira et signera le certificat de décès.
  • Si le décès a eu lieu à domicile, les proches du défunt devront appeler un médecin (par exemple via SOS Medecin) pour que ce dernier se déplace sur les lieux afin de constater le décès et établir le certificat.
  • Si le décès a eu lieu dans un endroit publique, ou dans des conditions requérant l’intervention de la police, le certificat sera établi par un médecin à l’endroit où l’on aura transféré le corps du défunt (chambre funéraire, chambre mortuaire d’un hôpital, institut médico-légal). 

Tant que le certificat de décès n’aura pas été établi par un médecin, personne exceptés les services de police ne pourra manipuler ou déplacer le défunt.

Quelle démarches pour déclarer le décès ?

Une fois le certificat de décès établi par le médecin, il faut alors se rendre au service d’état civil de la mairie du lieu de décès afin d’en faire la déclaration. Cette démarche de décès doit être effectuée dans le 24 heures suivant la mort, et peut être réalisée soit par les services de pompes funèbres choisis, soit par la famille elle-même.

Il faudra dans tous les cas fournir à l’officier d’état civil le livret de famille du défunt ainsi que le certificat de décès.

Seront alors fournis des actes de décès, que la famille pourra communiquer aux différents organismes à avertir, ainsi qu’aux employeurs des proches participants aux obsèques afin de justifier leur éventuelle absence au travail.

Les démarches décès importantes et urgentes

Vérifier l’assurance d’un contrat obsèques

Il est possible que le défunt ait pensé à souscrire à un “contrat obsèques”. S’il en a informé ses proches, ces derniers doivent alors prévenir le plus rapidement possible l’organisme concerné (mutuelle, assurance, société de pompes funèbres).

Il est également possible qu’un contrat ait été souscrit sans que le défunt ait pensé à en informer ses proches. Ces derniers peuvent alors entrer en contact avec les différents organismes susceptibles de prendre en charge les frais d’obsèques (mutuelle, assurance).

Prévenir l’employeur

Si le défunt était encore en activité au moment du décès, la famille dispose de 48h pour en informer son employeur. Celui-ci procèdera alors à l’interruption du contrat de travail, ainsi qu’au solde du dernier salaire et de toutes les indemnité dues. 

Il est parfois possible que l’entreprise dispose d’un contrat décès de groupe, qui pourrait alors accorder un certain capital frais d’obsèques ou une rente aux bénéficiaires du défunt.

Quels choix faire pour les obsèques ?

Recourir ou non à une chambre funéraire

Lorsqu’un décès a lieu dans un établissement de soins ne disposant pas d’une chambre mortuaire, et si la famille ne désire pas garder le défunt à son domicile, il est nécessaire et obligatoire d’avoir recours aux services d’une chambre funéraire, ou funérarium

Ces structures ont pour fonction d’accueillir le défunt jusqu’au jour des obsèques. Elles disposent de salons de présentation permettant aux familles de venir se recueillir auprès de leur proche, dans un environnement paisible, adapté aux réunions et aux veillées. Les chambres funéraires sont équipées de laboratoires, afin de pouvoir réaliser sur place la toilette du défunt ou des soins de conservation.

Il n’est généralement pas recommandé d’avoir recours à l’usage d’un funérarium lorsqu’il est possible de s’en passer, en raison de leur coût parfois très élevé.

Choisir entre obsèques religieuses ou civiles

Le choix appartient à la famille du défunt en fonction de leur appartenance à une communauté religieuse ou non. Dans le cas où les proches du défunt souhaiteraient une cérémonie religieuse (ou si ce dernier en avait émis la volonté), ils devront se mettre en contact avec un représentant du culte afin d’organiser avec lui l’hommage, soit d’eux-mêmes soit par l’intermédiaire des agences de pompes funèbres.

La cérémonie en elle-même pourra avoir lieu dans un édifice cultuel, ou bien l’officiant religieux pourra se déplacer par exemple au cimetière, à la chambre funéraire ou à la salle omniculte du crématorium pour réaliser l’hommage.

Si les proches souhaitent une cérémonie civile pour les obsèques, c’est alors avec les pompes funèbres, et plus précisément avec le maître de cérémonie, que l’adieu sera préparé.

Celui-ci s’entretiendra avec la famille afin de recueillir leurs volontés en termes d’hommage, pour avoir le jour des obsèques une cérémonie personnalisée, avec par exemple la diffusion de musiques, des lectures de textes choisis…

Faire réaliser des soins de conservation

Les soins de conservation ne sont pas obligatoires (sauf en cas de rapatriement vers certains pays).

C’est donc à la famille de choisir si oui ou non ils souhaitent avoir recours aux service d’un thanatopracteur.

Les soins de conservation – ou thanatopraxie – permet comme son nom l’indique une meilleure conservation du corps, en ralentissant le processus de dégradation naturelle.

Il est recommandé d’y avoir recours le plus rapidement possible après le décès.

Choisir le mode de sépulture 

En France il existe deux modes de sépulture différents : l’inhumation et la crémation.

Dans un cas comme dans l’autre, le choix doit être fait rapidement, la législation stipulant que la crémation ou l’inhumation d’un défunt doivent se faire entre les 24 heures et les 6 jours suivant le décès.

Dans le cas où le défunt n’aurait pas expressément fait part de sa volonté à son entourage, ce sera à ses proches de prendre la décision du mode d’obsèques, dans le respect des convictions du disparu.

Dans le cas d’une inhumation 

Selon l’article L.2223-3 du Code Générale des Collectivités Territoriales, il est possible de faire inhumer un défunt dans le cimetière d’une commune dans les cas suivants uniquement : 

  • si la personne est décédée dans la commune, quel que soit son domicile
  • si la personne était domiciliée dans la commune, quand bien même elle serait décédée ailleurs
  • si la personne possède dans la commune une sépulture familiale, quand bien même elle serait décédée et/ou résidait dans une autre commune
  • si la personne française résidant à l’étranger était inscrite sur la liste électorale de la commune.

Dans le cas d’une crémation

Afin de pouvoir procéder à la crémation d’un défunt, une autorisation doit être accordée par le maire de la commune du lieu de décès, ou par le maire du lieu de mise en bière s’il y a eu un transport du défunt.

Si les proches souhaitent par la suite procéder à la dispersion des cendres en pleine nature, une déclaration auprès de la mairie du lieu de naissance du défunt devra être effectuée.

Dans les deux cas, il est obligatoire d’apposer sur le cercueil une plaque gravée sur laquelle figurent les noms, prénoms, année de naissance et année de décès du défunt.

Une plaque semblable sera apposée sur l’urne cinéraire, en cas de crémation

Après les obsèques ; quelles démarches de décès ?

Une fois la démarches de décès lancée, un certain nombre d’organismes restent à contacter afin de régler la succession du défunt.

Les pompes funèbres peuvent vous assister dans ces démarches de décès.

Certains organismes sont à contacter le plus rapidement possible :  

  • La mutuelle complémentaire du défunt, afin d’obtenir le règlement d’allocations, le “tiers payant obsèques” ou éventuellement le remboursement des frais engagés pour celles-ci, selon le fonctionnement de la mutuelle. Cet organisme est à contacter le plus rapidement possible, idéalement dans les 7 jours
  • La caisse de retraite, l’assurance vieillesse de la sécurité sociale, afin d’obtenir une pension de réversion. Cet organisme est aussi à contacter le plus rapidement possible, idéalement dans les 7 jours
  • Pôle Emploi, si le défunt était allocataire
  • Le bailleur/syndic du défunt, afin d’annuler ou de faire transférer la location de son logement
  • Le juge des tutelles du tribunal d’instance, si le défunt était un enfant mineur ou une personne protégée.

D’autres structures permettent un délai plus long pour recevoir la déclaration du décès.
Dans les 30 jours suivant les obsèques il vous faudra contacter : 

  • Le centre des impôts, afin de préparer la succession
  • La CPAM, pour obtenir le versement d’une pension de veuvage ou d’un capital décès
  • La caisse d’allocations familiales, pour l’obtention d’une allocation de parent isolé
  • La sécurité sociale, les assurances, afin de faire valoir vos droits à un capital décès ou à l’assurance vieillesse
  • Un notaire, afin d’organiser la succession.

Dans les 6 mois suivant le décès, il vous faudra donc contacter différents organismes d’Etat afin de faire régulariser l’impôt sur le revenu du défunt, la taxe d’habitation, la taxe foncière… ainsi que la banque pour transformer un éventuel compte joint en compte personnel.

Société de pompes funèbres habilitée par la Préfecture de Police

Simulez le coût de vos obsèques :

Besoin d'aide ?

Contactez-nous au :

09 70 19 04 04

EFFICACITÉ

“J’ai perdu ma mère, je ne souhaitais pas passer des heures avec plusieurs entreprises de Pompes Funèbres, ne pas m’y retrouver et devoir régler une facture exorbitante pour l’enterrement.”

Jacques

POMPES FUNÈBRES 3580€

REPOSEO 2769€