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Quelles démarches en cas de décès

Face au décès d’un proche, un certain nombre de démarches décès deviennent obligatoires, avant et après les obsèques. Comme il est parfois difficile de s’y retrouver, et de savoir quoi faire à quel moment … REPOSEO vous informe au sujet de ces démarches décès. Ainsi que l’ordre dans lequel elles doivent être effectuées.

Immédiatement après le décès : que faire ?

Faire constater le décès auprès d’un médecin. En fonction du lieu où le décès est survenu …  Différentes possibilités se présentent :

  • Cas numéro 1 : le décès a lieu dans un établissement de soins (hôpital, clinique, EHPAD). Le médecin constatera le décès, puis remplira et signera le certificat de décès.
  • Cas numéro 2 : le décès survient à domicile. Les proches du défunt devront appeler un médecin (par exemple via SOS Médecin) pour que ce dernier se déplace sur les lieux afin de constater le décès et établir le certificat.
  • Cas numéro 3 : le décès a lieu dans un endroit publique … Ou dans des conditions requérant l’intervention de la police. Dans ce cas, le certificat sera établi par un médecin à l’endroit où l’on aura transféré le corps du défunt (chambre funéraire, chambre mortuaire d’un hôpital, institut médico-légal).

En conclusion, le certificat de décès est la pièce maîtresse d’un dossier d’obsèques, pour les pompes funèbres. Sans le certificat, pas d’organisation.

Quelle sont les premières démarches pour déclarer le décès ?

Après la signature du certificat de décès, l’état-civil prend le relais. Par la suite, les pompes funèbres peuvent réaliser l’acte de décès, en échange du certificat. Parfois, les familles souhaitent s’en occuper directement. En effet, la transmission numérisée et à distance facilite ce point crucial, pour la finalisation de l’acte de décès. En échange, le conseiller funéraire demandera le livret de famille auprès de la famille. Sans livret, pas de preuves suffisantes. Enfin, en l’absence de livret, la commune contacte la mairie du lieu de naissance.

Les démarches décès importantes et urgentes :

Vérifier l’assurance d’un contrat obsèques.

Le défunt souscrivait peut-être à un “contrat obsèques”. Les proches ont la tâche de s’en tenir informés. Par ailleurs, les pompes funèbres feront attention à ce point. En effet, les volontés essentielles figurent sur les contrats obsèques. Le non-respect de ces volontés est de ce fait passible de poursuites judiciaires. D’autres éléments dissociables du contrats obsèques … L’assurance, ou la mutuelle. Dans ce cas, vous pouvez demander à un organisme de devenir tiers-payant dans le cadre d’obsèques.

Prévenir l’employeur

Dans le cas où le défunt était encore en activité au moment du décès … La famille doit informer l’employeur. Le contrat de travail sera alors clos, et l’organisme de travail versera le solde tout compte à la famille endeuillée. Selon le travail et les conditions, certaines structures versent une indemnité aux proches. Ce point ne concerne pas les pompes funèbres : vous devez vous-même formuler la démarche auprès du lieu de travail.

Quels choix faire pour les obsèques ?

Choisir entre obsèques religieuses ou civiles

Le choix appartient à la famille du défunt. En fonction de leur appartenance à une communauté religieuse ou non. Dans le cas où les proches du défunt souhaiteraient une cérémonie religieuse …  Ils devront se mettre en contact avec un représentant du culte. Afin d’organiser avec lui l’hommage. Généralement par l’intermédiaire des agences de pompes funèbres.

La cérémonie en elle-même pourra avoir lieu dans un édifice cultuel.

Ou bien l’officiant religieux pourra se déplacer. Par exemple au cimetière, à la chambre funéraire ou à la salle omni culte du crématorium pour réaliser l’hommage. Les proches souhaitent une cérémonie civile, pour les obsèques. En général, le maître de cérémonie guide les obsèques.
Celui-ci s’entretiendra avec la famille afin de recueillir leurs volontés en termes d’hommage. Par exemple la diffusion de musiques, des lectures de textes choisis…
Faire réaliser des soins de conservation
Les soins de conservation ne sont pas obligatoires (sauf en cas de rapatriement vers certains pays). C’est donc à la famille de choisir si oui ou non ils souhaitent avoir recours aux service d’un thanatopracteur.

Choisir le mode de sépulture …

En France il existe deux modes de sépulture différents. L’inhumation et la crémation. En effet, la crémation ou l’inhumation d’un défunt doit se faire entre les 24 heures et les 6 jours suivant le décès.
Dans le cas d’une inhumation
Selon l’article L.2223-3 du Code Générale des Collectivités Territoriales, il est possible de faire inhumer un défunt dans le cimetière d’une commune dans les cas suivants. Premièrement, la personne est décédée dans la commune, quel que soit son domicile. Deuxièmement, le domicile dans la commune, quand bien même elle serait décédée ailleurs. Troisièmement, ce dernier possédait une sépulture familiale, quand bien même elle serait décédée et/ou résidait dans une autre commune. Enfin, il résidait à l’étranger était inscrite sur la liste électorale de la commune.

Dans le cas d’une crémation.

Afin de pouvoir procéder à la crémation d’un défunt … Une autorisation doit être accordée par le maire de la commune du lieu de décès. Ou le maire du lieu de mise en bière en cas de transport. Les proches souhaitent une dispersion : une déclaration sera formulée à la mairie du lieu de naissance du défunt. Dans tous les cas, la plaque d’identité du cercueil reste obligatoire.

Après les obsèques ; quelles démarches de décès ?

Une fois la démarches de décès lancée … Un certain nombre d’organismes restent à contacter afin de régler la succession du défunt. Les pompes funèbres peuvent vous assister dans ces démarches de décès.
Certains organismes sont à contacter le plus rapidement possible, comme la mutuelle, la caisse de retraite, Pôle Emploi … Le bailleur ou le syndic du défunt. Le juge des tutelles, en cas de tutelles. D’autres structures permettent un délai plus long pour recevoir la déclaration du décès. Dans les 30 jours suivant les obsèques il vous faudra contacter le centre des impôts, afin de préparer la succession. La CPAM, pour obtenir le versement d’une pension de veuvage ou d’un capital décès. La caisse d’allocations familiales, pour l’obtention d’une allocation de parent isolé. La sécurité sociale, les assurances, afin de faire valoir vos droits à un capital décès ou à l’assurance vieillesse… Enfin, éventuellement un notaire, afin d’organiser la succession.

Société de pompes funèbres habilitée par la Préfecture de Police

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“J’ai perdu ma mère, je ne souhaitais pas passer des heures avec plusieurs entreprises de Pompes Funèbres, ne pas m’y retrouver et devoir régler une facture exorbitante pour l’enterrement.”

Jacques

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