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Le contrat obsèques

Assurance obsèques, contrat obsèques, convention obsèques

Ces différents termes désignent en réalité la même chose. Un véritable contrat de prévoyance.  Les assurances proposent des mutuelles pour permettre au souscripteur de ne pas faire porter à ses proches, au moment venu. En cause, le poids du financement de ses obsèques ou même de leur organisation. Les pompes funèbres proposent des contrats obsèques en prestations. Cela dit, l’idée est la planification intégrale de l’organisation des obsèques. Et ainsi la tranquillité d’esprit.

Enfin, la souscription est possible jusqu’à un âge avancé. Environ 80 ans pour la plupart des assureurs. Souvent même au-delà. Néanmoins un point important à vérifier lors de la souscription : le délai de carence en cas de décès par maladie. Variant de neuf mois à deux ans selon les assureurs … Le délai de carence implique que le souscripteur ne bénéficiera de la garantie décès par maladie que lorsque ce délai sera expiré.

Ensuite, s’inscrivant dans le cadre de l’assurance vie … Le contrat obsèques exclut totalement le suicide lors de la première année d’assurance. Bien sûr, le contrat obsèques se présente sous deux formes. Le contrat obsèques en capital et le contrat obsèques en prestations.

Le contrat obsèques en capital.

Le but de ce type de contrat est de constituer un capital. Il permettra à la personne désignée comme bénéficiaire de procéder au règlement des obsèques. Enfin, le bénéficiaire de ce capital, que l’assureur s’engage à verser en cas de décès. Peut-être soit une personne physique (par exemple un membre de la famille du souscripteur) …. Soit une entreprise de pompes funèbres choisie au préalable par ce dernier.

Le contrat obsèques en prestations.

Le contrat obsèques en prestations lui, en plus évidemment de la constitution du capital dévolu au règlement des frais d’obsèques, permet au souscripteur de prévoir et d’organiser, de son vivant, l’intégralité des obsèques.

Cette préparation en amont permet de décharger la famille de toute décision difficile et de toute inquiétude, la seule tâche lui incombant étant de contacter la société de pompes funèbres désignée par le contrat afin de l’avertir du décès.

Dans ce type de contrat en effet, c’est une société de pompes funèbres qui sera désignée comme bénéficiaire. L’assureur s’engage à verser un certain capital à la société choisie, et le contrat fixe clairement à l’avance le détail des prestations funéraires que l’opérateur funéraire désigné s’engage à réaliser. Par conséquent, dans le cas d’une souscription à cette forme de contrat … Il faut surtout bien s’assurer que les prestations convenues seront intégralement réalisées, et ce sans qu’aucuns frais supplémentaires ou surcoût ne soit facturé à la famille. Dans le cas d’une hausse des tarifs venait à se produire entre la souscription du contrat et le décès du souscripteur. Quel que soit le type de contrat obsèques auquel l’assuré choisit de souscrire, ce dernier a le choix entre trois types de cotisations.

Différents types de cotisations.

La cotisation temporaire, pour une durée déterminée. Souvent entre 10 et 15 ans, plutôt une cotisation mensuelle, trimestrielle ou annuelle. Egalement la cotisation viagère, jusqu’au décès du souscripteur. Enfin, la cotisation unique. Un montant versé en une seule fois.
Attention toutefois : de par la faible revalorisation des cotisations versées, il peut arriver que le capital souscrit s’avère être insuffisant le jour du décès venu. Ce sera alors aux héritiers du défunt de compenser la différence.
Parce qu’il s’inscrit dans le cadre de l’assurance vie, le contrat obsèques peut être racheté à tout moment, et l’assureur est tenu de communiquer régulièrement la valeur de rachat acquise annuellement.

REPOSEO répond à vos questions.

Vous souhaitez souscrire à un contrat ? Contactez REPOSOE et bénéficiez d’un accompagnement direct. En réalité, les pompes funèbres sont également des spécialistes de la prévoyance. N’hésitez pas, la demande est toujours gratuite et sans engagement.

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“J’ai perdu ma mère, je ne souhaitais pas passer des heures avec plusieurs entreprises de Pompes Funèbres, ne pas m’y retrouver et devoir régler une facture exorbitante pour l’enterrement.”

Jacques

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