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Le contrat obsèques

Assurance obsèques, contrat obsèques, convention obsèques… Ces différents termes désignent en réalité la même chose.

Véritable contrat de prévoyance, le contrat obseques est proposé par assurances et mutuelles pour permettre au souscripteur de ne pas faire porter à ses proches, le moment venu, le poids du financement de ses obsèques ou même de leur organisation.

En souscrivant à ce type de contrat, l’assuré peut, de son vivant, planifier intégralement l’organisation de ses propres obsèques et ainsi avoir la tranquillité d’esprit de savoir, à la fois qu’il aura déchargé ses proches de ce poids, et que tout se déroulera selon ses souhaits et volontés.

La souscription à un contrat obsèques est possible jusqu’à un âge avancé : environ 80 ans pour la plupart des assureurs, parfois même 85 ans pour certains, et n’est pas soumise à la présentation d’un certificat médical.

Néanmoins un point important à vérifier lors de la souscription est le délai de carence en cas de décès par maladie. Variant de neuf mois à deux ans selon les assureurs, le délai de carence implique que le souscripteur ne bénéficiera de la garantie décès par maladie que lorsque ce délai sera expiré.

Enfin, s’inscrivant dans le cadre de l’assurance vie, le contrat obsèques exclut totalement le décès par suicide lors de la première année d’assurance. Le contrat obsèques se présente sous deux formes : le contrat obsèques en capital et le contrat obsèques en prestations. 

Le contrat obsèques en capital 

Le but de ce type de contrat est de constituer un capital qui permettra à la personne désignée comme bénéficiaire de procéder au règlement des obsèques.

Le bénéficiaire de ce capital, que l’assureur s’engage à verser en cas de décès, peut être soit une personne physique (par exemple un membre de la famille du souscripteur) soit une entreprise de pompes funèbres choisie au préalable par ce dernier.

Dans le cadre d’un contrat obsèques en capital, l’organisation des obsèques n’est pas prévue à l’avance. L’organisation en elle-même et le choix des prestations funéraires sont donc laissés aux soins de la famille du souscripteur. C’est le cas des contrats par la plupart des banques et assureurs.

Le contrat obsèques en prestations 

Le contrat obsèques en prestations lui, en plus évidemment de la constitution du capital dévolu au règlement des frais d’obsèques, permet au souscripteur de prévoir et d’organiser, de son vivant, l’intégralité des obsèques.

Cette préparation en amont permet de décharger la famille de toute décision difficile et de toute inquiétude, la seule tâche lui incombant étant de contacter la société de pompes funèbres désignée par le contrat afin de l’avertir du décès.

Dans ce type de contrat en effet, c’est une société de pompes funèbres qui sera désignée comme bénéficiaire. L’assureur s’engage à verser un certain capital à la société choisie, et le contrat fixe clairement à l’avance le détail des prestations funéraires que l’opérateur funéraire désigné s’engage à réaliser.

Par conséquent, dans le cas d’une souscription à cette forme de contrat, il faut surtout bien s’assurer que les prestations convenues seront intégralement réalisées, et ce sans qu’aucuns frais supplémentaires ou surcoût ne soit facturé à la famille si une hausse des tarifs venait à se produire entre la souscription du contrat et le décès du souscripteur.

Quel que soit le type de contrat obsèques auquel l’assuré choisit de souscrire, ce dernier a le choix entre trois types de cotisations.

  • La cotisation temporaire

Versée pendant une durée déterminée, variant en moyenne de 10 à 15 ans, il s’agit là d’une cotisation mensuelle, trimestrielle ou annuelle, dont le montant dépendra de l’âge du souscripteur, et bien sûr du capital assuré.

  • La cotisation viagère

Ici, pas de durée déterminée, la cotisation est versée jusqu’au décès du souscripteur. Mais selon la longévité de ce dernier, il arrive que le cumul des cotisations dépasse le capital assuré. Ce mode de cotisation est donc à privilégier pour une souscription à un âge relativement avancé, afin d’éviter de cotiser à perte.

  • La cotisation unique

Dans ce cas, comme son nom l’indique, le versement de la cotisation se fait en une seule et unique fois. 

À l’inverse de la cotisation viagère, ce choix peut être intéressant pour une souscription par une personne d’un âge moins avancé, car, plus le souscripteur sera jeune, plus la cotisation sera basse.

Attention toutefois : de par la faible revalorisation des cotisations versées, il peut arriver que le capital souscrit s’avère être insuffisant le jour du décès venu. Ce sera alors aux héritiers du défunt de compenser la différence.

Parce qu’il s’inscrit dans le cadre de l’assurance vie, le contrat obsèques peut être racheté à tout moment, et l’assureur est tenu de communiquer régulièrement la valeur de rachat acquise annuellement.

Il est également possible pour le souscripteur d’augmenter ou de modifier le capital souscrit, de modifier les prestations déterminées, de changer le nom du bénéficiaire initialement désigné ou de changer l’opérateur funéraire, et ce à tout moment.

Société de pompes funèbres habilitée par la Préfecture de Police

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“J’ai perdu ma mère, je ne souhaitais pas passer des heures avec plusieurs entreprises de Pompes Funèbres, ne pas m’y retrouver et devoir régler une facture exorbitante pour l’enterrement.”

Jacques

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