Comprendre

chaque étape

SIMULEZ LE COÛT
DES OBSÈQUES

ÉTABLIR UN DEVIS
triangle-bleu

Rapatrier un défunt vers l’étranger : comment faire

Que ce soit pour des raisons culturelles, religieuses, ou tout simplement une volonté personnelle du défunt ou de ses proches, il est possible de procéder au rapatriement d’un défunt vers l’étranger.

Pour pouvoir ramener un défunt sur sa terre natale, la famille et la société de pompes funèbres devront entreprendre certaines démarches administratives spécifiques.

 

Quelles démarches pour un rapatriement vers l’étranger ?

Pour pouvoir rapatrier vers l’étranger une personne décédée en France, l’obtention d’un laissez-passer délivré par la préfecture du lieu de mise en bière est indispensable.

 

La demande en est faite par la société de pompes funèbres choisie par la famille, qui doit présenter un certain nombre de documents.

 

Entre autres : 

 

  • la pièce d’identité du défunt 
  • les actes de naissance et de décès de ce dernier
  • son certificat de décès
  • un certificat de non-contagion établi par le médecin ayant délivré le certificat de décès
  • l’autorisation d’inhumation délivrée par la mairie
  • les attestations de transport de corps.

 

Certains pays imposant la réalisation de soins de conservation, il faudra dans ce cas fournir également une attestation de réalisation de soins, établie par le thanatopracteur qui sera intervenu.

 

Ensuite, selon que le rapatriement du défunt se fera vers un pays membres de l’Union Européenne ou non, il pourra être nécessaire d’obtenir également un laissez-passer du Consulat du pays concerné.

 

Une réglementation stricte

Pour ramener un défunt vers sa terre natale, les familles peuvent généralement opter pour un rapatriement du défunt par la route ou par avion.

Dans les deux cas, il est impératif d’utiliser un cercueil dont l’intérieur est équipé d’une garniture métallique, afin d’atteindre une épaisseur minimale obligatoire de 22mm.

L’ensemble doit ensuite être soudé à froid afin d’être rendu totalement hermétique.

 

Certaines compagnies aériennes peuvent imposer leurs propres règles, et exiger par exemple que le cercueil hermétique soit encastré dans une caisse en bois, ou que des soins de conservation soient réalisés.

 

Ces exigences accumulées peuvent représenter un coût supplémentaire considérable, et certaines familles peuvent alors choisir de faire crématiser le défunt sur le lieu de décès, puis de procéder au rapatriement de l’urne cinéraire.

Ce cas de figure est également soumis à la délivrance d’une autorisation préfectorale, et l’urne devra elle aussi être scellée pour le voyage.

 

Un coût parfois conséquent 

En raison des exigences variées des législations tant françaises qu’étrangères, le coût d’un rapatriement peut très vite s’élever.

Un grand nombre de dépenses est à prévoir, entre le cercueil, la toilette ou les soins de conservation, les démarches administratives, et bien sur le mode de rapatriement de défunt choisi.

 

Dans le cas d’un trajet en avion, les prix sont fixés par les compagnies aériennes et peuvent présenter des écarts de plusieurs centaines d’euros d’une compagnie à l’autre.

Dans le cas d’un rapatriement du défunt par la route, le coût du transport sera fixé soit en fonction de la durée du trajet soit en fonction du nombre de kilomètres, selon la société de transport choisie.

 

La souscription à une assurance 

Si le défunt avait manifesté de son vivant le souhait de reposer dans son pays d’origine, il est possible alors qu’il ait souscrit à une assurance rapatriement défunt. 

Si tel est le cas, la famille pourra alors obtenir de l’organisme assureur une aide complète ou partielle pour les frais entraînés.

Les conditions d’attributions varient d’un contrat à un autre, en fonction du montant de cotisation de l’assuré et des garanties exigées, mais l’assurance couvre toujours à peu près les mêmes frais.

 

En général, seront pris en charge par l’organisme assureur 

 

  • les frais de transport du corps du défunt depuis le lieu du décès (par exemple un hôpital) vers le lieu de départ du rapatriement du défunt (par exemple un aéroport)
  • le coût du rapatriement du défunt en lui-même, en partie ou en totalité selon le contrat souscrit
  • les frais de transport depuis le lieu d’arrivée sur place (par exemple l’aéroport) jusqu’au lieu des obsèques.

 

Peut-on empêcher un rapatriement de défunt vers l’étranger ?

Certaines circonstances peuvent rendre impossible le rapatriement d’un défunt.

Par exemple, la non-présentation de l’attestation de soins de conservation ou de toilette rituelle pour les pays imposant ces pratiques verra la demande de laissez-passer refusée par le Consulat.

 

Il sera également impossible de procéder au rapatriement d’un défunt qui était porteur d’une maladie contagieuse (notamment le VIH) car le médecin ne sera alors pas en mesure d’établir le certificat de non-contagion exigé par la préfecture.

 

Dans certains cas, le Consulat pourra refuser de délivrer un laissez-passer si le défunt n’avait plus la nationalité du pays concerné, ou à minima la double-nationalité.

Société de pompes funèbres habilitée par la Préfecture de Police

Simulez le coût de vos obsèques :

Besoin d'aide ?

Contactez-nous au :

09 70 19 04 04

EFFICACITÉ

“J’ai perdu ma mère, je ne souhaitais pas passer des heures avec plusieurs entreprises de Pompes Funèbres, ne pas m’y retrouver et devoir régler une facture exorbitante pour l’enterrement.”

Jacques

POMPES FUNÈBRES 3580€

REPOSEO 2769€